Rejet 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 17 juil. 2025, n° 2507406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2507406 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M. A B demande au tribunal le réexamen de sa situation suite à son échec à l’examen du brevet professionnel de boucher, session 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ».
2. La requête de M. B doit être regardée comme tendant à l’annulation de la décision par laquelle le jury de l’examen du brevet professionnel de boucher, session 2025 a prononcé son ajournement.
3. M. B soutient que sa note finale s’élève à 9,84 soit presque la moyenne, qu’il a fait des efforts constants tout au long de sa formation et que le diplôme est pour lui une étape essentielle pour son projet professionnel. Toutefois, il n’appartient pas au juge administratif de se prononcer sur l’appréciation portée par un jury d’examen sur la valeur des prestations effectuées par un candidat, qui relève de son appréciation souveraine. Par suite, la requête de M. B est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Grenoble, le 17 juillet 2025.
Le président,
T. PFAUWADEL
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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