Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 28 mai 2025, n° 2302751 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2302751 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du jury dans sa séance du 21 février 2023 refusant son admission à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe session 2022, ainsi que la décision du 27 mars 2023 valant rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2023, Mme B déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.
Fait à Grenoble le 28 mai 2025.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2302751
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