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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 17 nov. 2025, n° 2517796 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517796 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 9 octobre 2025, enregistrée le 10 octobre 2025 au greffe du tribunal, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A… B….
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Dijon, Mme A… B… conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Côte-D’Or ajournant à deux ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517796, constitue en réalité le double de la requête n° 2517684, enregistrée au greffe du tribunal le 6 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2517684. Par suite, la requête n° 2517796 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2517684.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517796 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2517684.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 17 novembre 2025.
Le président,
T. GIRAUD
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