Désistement 21 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 21 août 2025, n° 2408515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2408515 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Campden Hill Road, représentée par Me Planchet, demande au tribunal :
— d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
— d’enjoindre à la commune de lui délivrer le permis de construire demandé ;
— de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la société Campden Hill Road déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de société Campden Hill Road est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Campden Hill Road.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Campden Hill Road et à la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Fait à Grenoble le 21 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2408515
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