Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 mars 2025, n° 2407519 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2407519 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Savoie |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, le préfet de la Savoie demande au tribunal d’annuler la délibération n°2024-29 du 15 avril 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune d’Albiez-Montrond a autorisé l’attribution et le versement d’une subvention de 496 902 euros du budget principal vers le budget annexe « DSP domaine skiable ».
Par un courrier du 14 novembre 2024, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance.
2. Par le courrier susvisé, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Savoie.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Savoie et à la commune d’Albiez-Montrond.
Fait à Grenoble le 4 mars 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2407519
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