Désistement 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 7 mai 2025, n° 2504347 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2504347 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M. A C, représenté par Me Proust, demande au juge des référés :
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de la Drôme relatif au traitement de l’insalubrité d’un bien lui appartenant sis 770 chemin de Montgros à Livron-sur-Drôme ;
2°) de condamner l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au versement d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Drôme et l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes concluent, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu :
— la requête en annulation enregistrée sous le n°2504301 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes de référé ;
Les parties, régulièrement convoquées à l’audience publique du 2 mai 2025, ne s’y sont pas présentées.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 2 mai 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte.
O R D O N N E
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et à l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme.
Fait à Grenoble, le 7 mai 2025.
La juge des référés,
A. B
La greffière,
A. Alonso-Belmonte
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2504347
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