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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 29 mai 2026, n° 2601431 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2601431 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2026 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, M. C… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
La présidente du tribunal a désigné Mme A… pour statuer sur les demandes de référé.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. La requête susvisée enregistrée au tribunal administratif de Grenoble sous le n° 2601431 constitue un doublon de la requête déposée au tribunal administratif de Grenoble le 12 janvier 2026 et enregistrée sous le n° 2600250.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2601431 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n°2601431 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B….
Fait à Grenoble, le 29 mai 2026.
La juge des référés,
M. A…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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