Désistement 17 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 17 févr. 2026, n° 2601318 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2601318 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision de France Travail du 8 décembre 2025 refusant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ensemble la décision de rejet du 19 décembre 2025, et d’enjoindre à France Travail de réexaminer sa situation.
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, M. B… informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° ) Donner acte des désistements ; ».
Par un acte enregistré le 13 février 2026, M. B… a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Grenoble, le 17 février 2026.
La magistrate désignée,
E. CONESA-TERRADE
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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