Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 13 mai 2024, M^me A… épouse C…, représentée par M^e Buffet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire à M^me B…, ainsi que le rejet du recours gracieux ;

d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 portant permis de construire modificatif ;

de mettre à la charge de la commune de Sevrier la somme de 1500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Sevrier, représentée par M^e Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M^me A… épouse C… à lui verser une somme de 3500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 24 juillet 2024, M^me B…, représentée par M^e Oster, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à la condamnation de M^me A… épouse C… à lui verser une somme de 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, M^me A… épouse C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, M^me B… demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requérante et maintient sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Sevrier demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requérante et maintient sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.

2. Le désistement de la requête de M^me A… épouse C… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais de procès :

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sevrier et de M^me B… tendant à la condamnation de M^me A… épouse C… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il est donné acte du désistement de la requête de M^me A… épouse C….

Article 2  :

Les conclusions de la commune de Sevrier et de M^me B… tendant à la condamnation de M^me A… épouse C… au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Article 3  :

La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… épouse C…, à la commune de Sevrier et à M^me B….

Fait à Grenoble le 22 avril 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Mathieu Sauveplane

La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.