Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 févr. 2026, n° 2601365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2601365 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A…, représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-d’Aulps n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. B…, ainsi que le rejet du recours gracieux.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. et Mme A… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A….
Fait à Grenoble le 20 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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