Tribunal administratif de Grenoble, 29 janvier 2026, n° 2600073
TA Grenoble
Rejet 29 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposé des moyens

    La cour a estimé que la requête ne contenait pas d'exposé d'aucun moyen et que le demandeur ne justifiait pas de son intérêt à agir.

  • Rejeté
    Limitation de la période de prise en charge

    La cour a noté que le demandeur n'a pas suffisamment justifié son intérêt à agir et que la requête ne contenait pas d'arguments juridiques valables.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 29 janv. 2026, n° 2600073
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2600073
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 29 janvier 2026, n° 2600073