Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 10 févr. 2026, n° 2600305 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2600305 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, M. B… A…, représenté par Me Maubleu, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le maire de la commune d’Echirolles a accordé le transfert du permis de construire n° PC 038 151 19 10024 T01 à la société Bouygues Immobilier, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d’Echirolles et à la société Bouygues Immobilier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire du 20 janvier 2026, M. A… déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, M. A… déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Grenoble le 10 février 2026.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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