Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M. A… C… demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la préfète de l’Isère, conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me B…, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».

Il résulte de l’instruction que postérieurement à l’enregistrement de la requête, la préfète de l’Isère a délivré à M. C… une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 9 mars 2026. Dès lors, la requête de M. C… a perdu son objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er  :

Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. C….

Article 2  :

La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble le 3 février 2026.

La juge des référés,

M. B…

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.