Désistement 23 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 23 avr. 2026, n° 2507767 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2507767 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. F… C… E… et Mme D… E… demandent au Tribunal d’annuler la décision en date du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère a refusé les dérogations demandées pour leurs deux filles A… et B… afin qu’elles soient toutes deux affectées au collège Belledonne situé à Villard-Bonnot ; d’enjoindre à l’administration de réexaminer les demandes de dérogation.
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2026, M. E… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ».
2. M. E… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F… C… E…, à Mme E… et au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 23 avril 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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