Tribunal administratif de Grenoble, 12 janvier 2026, n° 2513682
TA Grenoble
Rejet 12 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande d'injonction

    Le tribunal a jugé que la demande d'injonction présentée à titre principal est irrecevable, car elle ne s'accompagne pas d'une demande d'annulation d'une décision administrative, ce qui est requis pour que le juge puisse statuer sur une telle demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 12 janv. 2026, n° 2513682
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2513682
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 12 janvier 2026, n° 2513682