Tribunal administratif de Grenoble, 20 janvier 2026, n° 2512589
TA Grenoble
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Urgence de la situation

    La cour a estimé que l'urgence justifiait l'admission provisoire de M me A… au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

  • Autre
    Délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction

    La cour a constaté que l'attestation avait déjà été délivrée, rendant la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 20 janv. 2026, n° 2512589
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2512589
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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