Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 25 août 2025, n° 2500168 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2500168 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société AQUA LODGE |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée 17 février 2025, la société AQUA LODGE soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer.
Par courrier en date du 22 août 2025, la société AQUA LODGE déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () ; / 1° Donner acte des désistements ; / ().".
2. Par un courrier, enregistré le 11 août 2025, la société AQUA LODGE déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AQUA LODGE.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AQUA LODGE et au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 25 août 2025.
Le vice-président,
Signé
Jean-Laurent SANTONI
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
L’adjointe à la greffière en chef
Signé
A. CETOL
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