Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Guyane, 25 août 2025, n° 2401484 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guyane |
| Numéro : | 2401484 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a refusé de renouveler son contrat de travail en tant que vétérinaire à l’abattoir territorial de Cayenne, ainsi que la décision implicite de rejet sur son recours gracieux du 12 octobre 2024 ;
2°) d’ordonner à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de réexaminer sa situation et de lui proposer un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2024, dans les mêmes conditions salariales que celles à la fin de son dernier contrat ;
3°) de condamner la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt à lui verser une somme compensatoire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, incluant les frais de procédure ;
4°) de condamner la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt aux dépens.
Par un courrier enregistré le 28 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). ».
2. Par un courrier enregistré le 28 juillet 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Guyane.
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 25 août 2025.
Le président,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
C. PAUILLAC
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