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Sur la décision
| Référence : | TA Guyane, 6 janv. 2026, n° 2502422 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guyane |
| Numéro : | 2502422 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 14 novembre 2025 portant refus de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Guyane sous le n° 2502422 le 30 décembre 2025 constitue un doublon de la requête n° 2502074 enregistrée le 25 novembre 2025 au greffe du même tribunal, qui est en cours d’instruction. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2502074. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502422 des registres du greffe du tribunal et d’en verser les pièces au dossier n° 2502074.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2502422 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Le président,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
M-Y METELLUS
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