Désistement 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 4 déc. 2025, n° 2500541 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2500541 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril, 25 et 31 juillet, 8,12 et 20 août 2025, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Réunion à sa demande de titre de séjour déposée le 24 mai 2024.
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 4 décembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
A. KHATER
La République mande et ordonne au Préfet de la Réunion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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