Tribunal administratif de Nantes, 28 mai 2025, n° 2508716
TA Nantes
Rejet 15 mai 2025
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TA Nantes
Rejet 28 mai 2025
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CAA Nantes
Rejet 15 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que la requête de M. A, visant à contester la même décision que celle déjà rejetée, est manifestement irrecevable en vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 28 mai 2025, n° 2508716
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2508716
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nantes, 15 mai 2025, N° 2315691
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 28 mai 2025, n° 2508716