Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 27 mai 2026, n° 2600803 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2600803 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 avril 2026 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a rejeté sa demande de réexamen de situation dans le cadre du mouvement interacadémique 2026 ;
2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à un réexamen immédiat de sa situation.
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par un acte, enregistré le 12 mai 2026, Mme B… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre
Ch. BAUZERAND
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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