Tribunal administratif de Lille, 20 juin 2025, n° 2402787
TA Lille
Désistement 20 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à des aménagements pour des raisons spécifiques

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi le désistement de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 20 juin 2025, n° 2402787
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2402787
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 20 juin 2025, n° 2402787