Désistement 21 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 21 nov. 2025, n° 2509120 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2509120 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la commune de Noyelles-sur-Escaut |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2025, M. A… B… conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Noyelles-sur-Escaut a implicitement rejeté sa demande de remboursement d’une somme dans le cadre du voyage scolaire de sa fille.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le maire de la commune de Noyelles-sur-Escaut conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. B… déclare se désister de la requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Fait à Lille, le 21 novembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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