Désistement 30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 30 avr. 2025, n° 2503625 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2503625 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, M. B A, représenté par l’association Groupe SOS Solidarités, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d’un an.
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : " () le [magistrat délégué] () peut, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, M. A déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l’Oise.
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.
Fait à Lille, le 30 avril 2025.
Le premier vice-président,
Signé :
J-M. Riou
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier
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