Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 19 févr. 2026, n° 2412221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2412221 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 17 décembre 2024, M. B… A… demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière l’a maintenu en position de recherche d’affectation ainsi que la décision implicite le plaçant d’office à la retraite.
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Le désistement de la requête de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière.
Fait à Lille, le 19 février 2026.
La présidente,
Signé
P. Hamon.
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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