Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 12 janv. 2026, n° 2508092 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2508092 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 août 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 25 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande de communication de documents administratifs ;
2°) d’enjoindre la rectrice de l’académie de Lille de lui communiquer ces documents dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer ou subsidiairement au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1°Donner acte des désistements ; / (…) / ».
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 12 janvier 2026.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
D. Terme
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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