Désistement 9 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 9 mars 2026, n° 2600080 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2600080 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, M. A… B…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de douze mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 9 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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