ARRETE N° 2022-D-1479 du 13/04/2022

INDRE LE DÉPARTEMENT

Portant réglementation de la circulation sur la route départementale […] du PR

[…].600 au PR […].700, du 19/04/2022 au 17/06/2022, à l’occasion de travaux de branchement aéro souterrain, commune de POULAINES

Le Président du Conseil départemental

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – signalisation temporaire,

Vu le règlement de voirie départementale adopté par le Conseil départemental le 9 février 2018,

Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2021-D-2205 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu la demande de SDEL BERRY présentée le 29/03/2022,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale […] du PR […].600 au PR […].700, du 19/04/2022 au 17/06/2022, à l’occasion de travaux de branchement aéro souterrain,

Sur proposition de M. le Chef de l’unité territoriale de Vatan

ARRETE

Article 1:

Du 19/04/2022 au 17/06/2022, à l’occasion de travaux de branchement aéro souterrain, réalisés par SDEL BERRY et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores KR11 sur la route départementale […] du PR […].600 au PR […].700, commune de POULAINES.

Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur la RD concernée par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cette RD.

Département de l’Indre

Hôtel du Département […] – CS 20639 – […]020 Châteauroux cedex Tél: 02 […] 27 34 […] – Fax: 02 […] 27 60 69 – Email: contact@indre.fr – Site Internet: www.indre.fr

Au droit du chantier, il sera interdit de dépasser, de stationner et la vitesse sera limitée à 50 km/h,

Article 2:

La signalisation de chantier nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par SDEL BERRY et/ou scs sous-traitants, chargés des travaux.

En cas de 2ème alternat sur le même axe à moins de 3 km (mis en place par la même entreprise ou par une autre), les 2 alternats seront manuels.

La durée d’allumage du feu rouge ne devra pas excéder 150 secondes.

L’alternat et la signalisation correspondante ne gêneront pas la circulation des transports exceptionnels. Tout déplacement de la signalisation pour permettre le passage d’un transport exceptionnel sera à la charge de l’entreprise.

Article 3:

[…] contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : chaque extrémité des sections réglementées

- l’Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 5 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à:

M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de

l’Education du Département de l’Indre,

M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre Le maire de POULAINES

L’entreprise SDEL BERRY

La Base Routière de VALENÇAY

Le SDIS […] Rosiers – […]130 MONTIERCHAUME

Le SAMU 216 avenue de Verdun – […]000 CHATEAUROUX

Région Centre Val de Loire – ERCVL[…] – Service Transports

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation, Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education,

Le Chef de l’Unité Territoriale de Vatan,

Par empêchement, le Chef du BETR,

X Y

Renseignements: Unité Territoriale de Vatan

"3 avenue de la Sentinelle […]150 VATAN – Tél: 02.[…].03.47.00 – dgartpe- utvatan@indre.fr

Délai et voies de recours

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.