Désistement 16 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 16 déc. 2025, n° 2501484 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2501484 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 31 juillet 2025, M. B… A…, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande tendant à retirer de son relevé intégral d’information l’infraction du 4 mai 2023 et demande que le stage des 27 et 28 juin 2025 soit pris en compte afin de créditer son permis de conduire des points y afférents.
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Dehan, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements ; / (…). »
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Limoges, le 16 Décembre 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C…
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