Tribunal administratif de Limoges, 19 novembre 2025, n° 2501022
TA Limoges
Rejet 19 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence d'argumentation et de pièces justificatives

    La cour a constaté que la requête ne comportait aucune argumentation démontrant que la décision contestée méconnaissait les droits de la requérante et qu'aucun document n'était produit pour justifier sa demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 19 nov. 2025, n° 2501022
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2501022
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Limoges, 19 novembre 2025, n° 2501022