Tribunal administratif de Limoges, 23 septembre 2025, n° 2501015
TA Limoges
Rejet 23 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de recours au fond

    La cour a constaté que la requête en référé était manifestement irrecevable en raison de l'absence de recours au fond, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 23 sept. 2025, n° 2501015
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2501015
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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