Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 1er sept. 2025, n° 2401108 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2401108 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la région Centre, directeur de la direction régionale de l' alimentation , de l' agriculture et de la forêt ( Draaf ) |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal la décision par laquelle le directeur de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) a rejeté implicitement sa demande de visite du médecin de prévention.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt conclut au non-lieu à statuer. Elle indique que le service de médecine de prévention est de nouveau opérationnel et qu’un rendez-vous a été fixé en priorité à Mme B.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, Mme B déclare qu’elle se désiste de de la présente instance.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme C B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au préfet de la région Centre. Une copie pour information sera transmise à la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Fait à Limoges, le 1er septembre 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. A
jb
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