Désistement 10 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 10 mars 2025, n° 2201024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2201024 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 2022 et 22 septembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de délivrance de carte grise pour son véhicule Master 3 immatriculé CF-401-QH.
2°) d’enjoindre à l’ANTS de lui délivrer une carte grise pour son véhicule conforme aux transformations qu’il a effectuées selon les instructions de la société Renault Homologation et qui ont fait l’objet de la part de ladite société de la délivrance de plusieurs attestations de transformation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire du 7 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée et au ministre de l’intérieur.
Fait à Limoges, le 10 mars 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au ministre d’état, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C
N°2201024jb
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