Tribunal administratif de Limoges, 15 septembre 2025, n° 2500917
TA Limoges
Rejet 15 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incompréhension de la décision de refus

    La cour a estimé que la requête était purement descriptive et ne comportait pas d'arguments suffisants pour apprécier le bien-fondé du recours, entraînant son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Limoges, 15 sept. 2025, n° 2500917
Juridiction : Tribunal administratif de Limoges
Numéro : 2500917
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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