Désistement 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 21 mai 2025, n° 2401405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2401405 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | Conseil |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er, 2 et 4 août 2024, M. E D conteste auprès du tribunal la décision en date du 29 mai 2024 par laquelle le Conseil départemental de la Haute-Vienne de l’ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine le Docteur A C.
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. D déclare qu’il se désiste de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. E D est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E D et au Conseil départemental de la Haute-Vienne de l’ordre des médecins.
Fait à Limoges, le 21 Mai 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. B
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