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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 oct. 2024, n° 2409485 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409485 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Les documents enregistrés sous le n° 2409485 et concernant M. A D et Mme B C épouse D se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2409237 et concernant les mêmes personnes. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2409237.
ORDONNE :
Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2409485 sont rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints au dossier de la requête n° 2409237.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A D et Mme B C épouse D.
Fait à Lyon, le 2 octobre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
H. Drouet
Pour expédition conforme,
Une greffière,
1
N° 2305699
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