Vu la procédure suivante :

Par deux lettres, enregistrées le 23 avril 2025 et le 20 mai 2025 au greffe du tribunal, l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal qu’il soit enjoint sous astreinte à la préfète de l’Ain d’exécuter le jugement n° 1800120 rendu le 3 octobre 2019 par le tribunal.

Par ordonnance du 24 juin 2025, la présidente du tribunal a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle pour qu’il soit statué sur la demande de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes tendant à l’exécution de ce jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que le jugement n° 1800120 du 3 octobre 2019 du tribunal a été exécuté, dès lors qu’elle a signé le 26 septembre 2025 un arrêté visant à répondre à ce jugement.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / ».

Le désistement de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes présentées dans l’instance n° 2507768.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Ain.

Fait à Lyon, le 4 décembre 2025.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,