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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 22 janv. 2025, n° 2500006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2500006 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 15 janvier 2025 sous le n° 2500006, M. B A demande au tribunal qu’il soit enjoint à l’administration de lui accorder un rendez-vous afin qu’il puisse procéder au dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2412104, présentée par M. B A et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 2 janvier 2025 sous le n° 2500006 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2412404 enregistrée le 11 décembre 2024. Les documents produits les 2 et 15 janvier 2025 sont versés dans le dossier n° 2412404 dans lequel l’instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2500006 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500006 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 22 janvier 2025.
La présidente de chambre,
A.S Bour
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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