Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 8 sept. 2025, n° 2510131 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2510131 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, M. B D et Mme C A demandent au tribunal d’annuler les décisions du 12 juin 2025 des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant refus de prise en charge de leur enfant respectif par le service de transport scolaire régional entre Firminy et Saint-Didier-en-Velay.
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, M. D et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, M. D et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et Mme C A ainsi qu’à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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