Désistement 2 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 janv. 2025, n° 2310858 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2310858 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Grenoble, 12 décembre 2023 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête transmise au tribunal par une ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2023 et enregistrée le 18 décembre 2023, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet de l’Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l’Isère.
Fait à Lyon, le 2 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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