Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 13 mai 2025, n° 2504607 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2504607 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B demande au juge des référés d’ordonner au recteur de l’académie de Lyon sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer l’attestation de retour à l’emploi la concernant sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, Mme B indique se désister de sa requête.
Un mémoire a été enregistré le 6 mai 2025 pour la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et n’a pas été communiqué.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
Vu :
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 13 mai 2025.
Le juge des référés,
C. Bertolo
La République mande et ordonne à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
N°2504607
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