Désistement 21 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 juil. 2025, n° 2506341 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2506341 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M. B A demande au tribunal d’annule la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande formulée sur le site ANEF le 16 octobre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, M. A informe le tribunal qu’il a reçu une décision favorable de la préfecture lui accordant le renouvellement de son titre de séjour, et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de sa requête par M. A est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon le 21 juillet 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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