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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 nov. 2025, n° 2513882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513882 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler ou de réformer la décision de la commission académique de discipline du baccalauréat (Académie de Lyon) formalisée le 27 août 2025 lui infligeant la sanction d’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée d’un an et portant nullité de l’épreuve orale du baccalauréat général subie le 4 juillet 2025.
Vu :
- les pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 septembre 2025 sous le n° 2513882 constitue en réalité un double de la requête adressée au tribunal par Mme B… et enregistrée sous le n° 2511514. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2513882 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
Pour expédition,
Un greffier
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