Vu la procédure suivante :

Par une lettre, enregistrée le 5 mars 2025, M. A B, représenté par M^e Tronquet, a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2400442 du 13 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône avait rejeté la demande de titre de séjour dont il l’avait saisie le 3 février 2022 et a enjoint à la préfète de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du jugement et de se prononcer à nouveau sur sa situation dans le délai de deux mois à compter de cette même date.

Par une ordonnance du 22 avril 2025, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. B, représenté par M^e Tronquet confirme l’absence d’exécution du jugement du 13 février 2025.

Par des mémoires enregistrés les 6 et 12 mai 2025, la préfète du Rhône conclut à l’entière exécution de ce jugement.

Par des mémoires enregistrés les 7 et 15 mai 2025, M. B, représenté par M^e Tronquet persiste dans ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ".

2. Par le jugement visé ci-dessus du 13 février 2025, devenu définitif, le tribunal a annulé la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône avait rejeté la demande de titre de séjour dont M. B l’avait saisie le 3 février 2022. Le tribunal a également enjoint à la préfète de délivrer à M. B une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du jugement et de se prononcer à nouveau sur sa situation dans le délai de deux mois à compter de cette même date.

3. Durant la phase juridictionnelle de la procédure d’exécution, la préfète du Rhône, qui a décidé d’accorder un titre de séjour à M. B et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente de la remise de ce titre, a exécuté le jugement du 13 février 2025. Les conditions dans lesquelles le titre de séjour dont bénéficie l’intéressé sera effectivement remis à ce dernier est sans incidence sur cette exécution, de même que la circonstance que l’autorisation provisoire de séjour qui lui a été délivrée ne l’autorise pas à travailler, le jugement du 13 février 2025 n’enjoignant pas à la préfète de remettre à M. B une autorisation provisoire de séjour lui permettant d’exercer une activité professionnelle. Par suite, les conclusions de M. B tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce jugement sont devenues sans objet.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon le 26 mai 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Jean-Pascal Chenevey

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,