Désistement 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 janv. 2025, n° 2306222 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2306222 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation de l’Université Claude Bernard – Lyon 1 a rejeté sa candidature en vue d’une inscription au sein de la formation menant au Diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année 2023-2024.
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université Claude Bernard – Lyon 1.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier
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