Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 10 déc. 2025, n° 2505396 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2505396 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Eurl Blue Monday |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l’Eurl Blue Monday, représentée par la Selarl Franz Touche Avocats, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une terrasse au droit de l’établissement situé 32 rue pasteur à Lyon 7ème ;
2°) d’enjoindre au maire de la ville de Lyon à titre principal, de lui délivrer l’arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une terrasse (16 rue Montesquieu) dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours ;
3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Eurl Blue Monday.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Eurl Blue Monday et à la ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 10 décembre 2025.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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