Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 oct. 2025, n° 2411459 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2411459 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | Sarl Calivan |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la Sarl Calivan conteste les mises en demeure de payer d’un montant respectif de 3 542,35 euros que l’université Jean Monnet (Saint-Étienne) lui a adressées le 28 mars 2024 et relatives à deux titres exécutoires émis à son encontre le 16 janvier 2019 en exécution de la convention de professionnalisation de deux étudiants conclue avec elle au mois de septembre 2017.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l’université Jean Monnet demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet ou, à défaut, de rejeter celle-ci.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Sarl Calivan déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Sarl Calivan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Sarl Calivan.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl Calivan et à l’université Jean Monnet (Saint-Étienne).
Fait à Lyon, le 3 octobre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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