Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 nov. 2025, n° 2511935 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511935 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A… B…, représentée par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal :
- d’annuler la décision du 23 avril 2025 du directeur des ressources humaines des Hospices civils de Lyon (HCL) rejetant sa demande de reconnaissance de l’accident de trajet dont elle a été victime le 7 juillet 2024 ;
- d’enjoindre aux HCL de reconnaître l’accident de trajet dont elle a été victime le 7 juillet 2024, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
- de mettre à la charge des HCL la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et aux Hospices civils de Lyon.
Fait à Lyon, le 3 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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