Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 janv. 2026, n° 2515727 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2515727 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, Mme D… et M. G… C… demandent au tribunal :
- de suspendre l’exécution et de prononcer l’annulation des décisions du 29 août 2025 par lesquelles la commission de l’académie de Lyon chargée de les examiner a rejeté leurs recours préalables dirigés contre les décisions du 24 juin 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône rejetant la demande d’autorisation d’instruction dans la famille formée pour leurs enfants B…, A… et F… au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
- d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon de procéder au réexamen de leur demande et d’autoriser l’instruction de leurs enfants B…, A… et F… dans la famille, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, les requérants déclarent se désister de la requête n° 2515727.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l’éducation ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, M. et Mme C… déclarent se désister de la requête n° 2515727. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C… de la requête n° 2515727.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… et M. G… C….
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 6 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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